Catalogue des formations fondamentales

Formation fondamentale n° 1
 
Principes et philosophie du droit

Le droit, ensemble normatif
Le droit, production normative de l’État

I – La notion d’État
     §1 – Les éléments constitutifs de l’État
     §2 – La monopolisation de la violence légitime

II – La démocratisation de l’État
     §1 – L’universalisation du suffrage
     §2 – Représentation et démocratie directe

III – L’organisation de l’État
     §1 – La séparation des pouvoirs
     §2 – Hiérarchie des organes et hiérarchie des normes

IV – L’auto-limitation de l’État : le respect des droits de l’Homme
     §1 – Les « libertés de »
     §2 – Les « droits à »
     §3 – Une troisième génération de droits de l’Homme : principe de dignité et Charte de l'environnement

Objectifs : Connaître les principes fondamentaux d'organisation de l'État. Comprendre la construction d'un l'État de droit.

Moyens pédagogiques : Apports théoriques. Échanges avec les stagiaires.
Durée standard : 2 jours.
Public : Tout professionnel.
Tarif étudié en fonction la demande : Nous consulter.
 
 
 
 
Formation fondamentale n° 2

Organisation de l’État et des collectivités territoriales

Notion d’État
Le droit, production normative de l’État
L’État français contemporain : une République décentralisée

I – La hiérarchisation des normes juridiques
     §1 – Principe et structure
     §2 - Conséquences

II – L’organisation de l’État
     §1 – Les instituions centrales
     §2 – Les institutions déconcentrées

III – L’organisation des collectivités territoriales
     §1 – Présentation des collectivités territoriales
     §2 – Focus sur les compétences sociales

Objectifs : Connaître les institutions. Comprendre leurs rôles. Distinguer déconcentration et décentralisation.
Moyens pédagogiques : Apports théoriques. Échanges avec les stagiaires.
Durée standard : 1 jour.
Public : Tout professionnel.
Tarif étudié en fonction de la demande : Nous consulter.
 
 
 
 
Formation fondamentale n° 3
 
L'Organisation juridictionnelle française

Le droit : un système de normes hiérarchisées
Le juge, gardien de la norme


I - Le juge dans la séparation des pouvoirs : la spécificité de la figure du juge
     §1 - L’indépendance du juge
     §2 - L’impartialité du juge
     §3 - La méthode de travail du juge


II - L’organisation juridictionnelle française
     §1 - Le conseil constitutionnel
     §2 - L’ordre des juridictions administratives
               A – Champs de compétence
               B – Structure
               C – Focus sur les commissions départementales et la commission centrale d’aide sociale

     §3 - L’ordre des juridictions judiciaires
               A - Tribunaux civils et tribunaux répressifs
               B - Magistrats du siège et magistrats du parquet
               C – Focus sur …

                    1 - … les juridictions pour mineurs : compétence et décisions
                    2 - … le juge des tutelles : compétence et décisions
                    3 - … le juge aux affaires familiales : compétence et décisions
                    4 - … les tribunaux des affaires de la sécurité sociale


III - Le procès
     §1 - Le droit au juge et à un procès équitable
     §2 - L’exercice de l’action en justice
     §3 - Procédure accusatoire et procédure inquisitoire
     §4 - Procédure écrite et procédure orale
     §5 - Procédure contradictoire et procédure par défaut
     §6 - Procédure publique et procédure secrète
     §7 - Les recours


IV - Justice française et justice internationale
     §1 - La Cour de justice de l’Union européenne
     §2 - La Cour européenne des droits de l’Homme


Objectifs : Comprendre la spécificité du rôle et de la figure du juge. Connaître l’histoire et les modalités de l’organisation juridictionnelle. Maîtriser les principes fondamentaux des procédures juridictionnelles.

Moyens pédagogiques : Apports théoriques. Échanges avec les stagiaires.
Durée standard : 2 jours.
Public : Tout professionnel.
Tarif étudié en fonction de la demande : Nous consulter.
 
 
 
 
 Formation fondamentale n° 4

Le procès pénal, de l'infraction à la peine

Les origines du droit pénal
Une manifestation de la monopolisation de la violence légitime

I – Les principes directeurs du droit pénal
     §1 – Le principe de la présomption d’innocence
     §2 – Le principe de la légalité des délits
     §3 – Le principe de la légalité des peines
     §4 – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
     §5 – Le principe de la proportionnalité de la sanction
     §6 – Le principe de personnalisation de la sanction
     §7 – Les exigences du procès équitable

II – La constatation des infractions et la mise en mouvement de l’action publique
     §1 – L’enquête et les poursuites
     §2 – La caractérisation des infractions

III – Le jugement des infractions
     §1 – Les personnes physiques
               A - Le principe
                  B - Focus sur les mineurs
                  C - Focus sur les personnes atteintes de troubles psychiques ou neuro-psychiques
     §2 – Les personnes morales

Objectifs : Acquérir les bases du droit pénal. Comprendre la dynamique du procès pénal.
Moyens pédagogiques : Apports théoriques. Échanges avec les stagiaires.
Durée standard : 2 jours.
Public : Tout professionnel.
Tarif étudié en fonction de la demande : Nous consulter.

  
 

Formation fondamentale n° 5
 
Introduction au contentieux administratif

Le contentieux administratif : moyen d’action contre les décisions administratives illégales et leurs conséquences
Une nécessité : savoir conseiller l’usager face aux autorités de l'État et des collectivités territoriales


I - Le recours pour excès de pouvoir : l'annulation des décisions
     §1 - La recevabilité du recours
               A - Les conditions tenant à l’acte
               B - Les conditions tenant à la personne
               C - Les conditions tenant au délai
     §2 - Les vices susceptibles d’affecter la légalité des décisions
               A - Les vices d’illégalité externe
                    1 - L'incompétence
                    2 - Les vices de forme et de procédure
               B - Les vices d’illégalité interne
                    1 - L’erreur de fait
                    2 - L’erreur de droit
                    3 - L’erreur de qualification juridique des faits
                    4 - Le détournement de pouvoir

II - Le recours de plein contentieux : l'indemnisation des préjudices
     §1 - La caractérisation de la faute
               A - La faute prouvée
               B - La faute présumée
               C - Les situations de responsabilité sans faute
     §2 - Le lien de causalité
     §3 - Le dommage 

Objectifs : Acquérir les bases du contentieux administratif. Savoir conseiller et orienter les usagers.
Moyens pédagogiques : Apports théoriques. Échanges avec les stagiaires.
Durée standard : 1 journée.
Public : Tout professionnel.
Tarif étudié en fonction de la demande : Nous consulter.